Conseil pour la Sécurisation d'un Réseau de Transport THT 400 kV
Mission de conseil juridique et technique pour la sécurisation réglementaire d'un corridor THT (400 kV) reliant le nord-est au centre du Maroc. Revue des conventions de passage, coordination administrative et rédaction des actes juridiques afférents.
Résultats clés :
- Revue et validation de plus de 40 conventions de droit de passage
- Coordination avec 3 administrations régionales et l'autorité nationale
- Rédaction du cadre réglementaire de mise en conformité
- Délai de mise en conformité réduit de 40% par rapport aux prévisions

